Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site ChicSez. En passant commande, le client accepte sans réserve l’intégralité des présentes conditions.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de sa validation.
Article 3 – Commande
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
- Sélection des articles et ajout au panier
- Vérification du détail de la commande
- Saisie des informations personnelles
- Choix du mode de livraison
- Validation du mode de paiement
- Confirmation finale de la commande
Article 4 – Paiement
Le règlement des commandes s’effectue exclusivement en euros. Nous acceptons les moyens de paiement suivants :
- Cartes bancaires (CB, Visa, Mastercard)
- PayPal
- Cartes cadeaux ChicSez
Le débit du compte interviendra au moment de l’expédition de la commande.
Article 5 – Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison mentionnés sont indicatifs et ne constituent pas des délais fermes.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Article 7 – Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.
Article 8 – Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour :
- Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits
- Les retards de livraison dus à des cas de force majeure
- Le non-respect de la législation du pays de destination
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ChicSez (images, textes, logos, etc.) sont et restent notre propriété exclusive ou celle de nos partenaires.
Article 10 – Protection des données
Les données personnelles que vous nous communiquez sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur notre site.
Article 11 – Litiges
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Article 13 – Acceptation
Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 14 – Évolution des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment nos conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 15 – Contact
Pour toute question relative aux conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact disponible sur notre site.
Les présentes conditions générales de vente ont été mises à jour le 1er janvier 2024.